Limites, pour l'avocat, de l'immunité judiciaire et de la liberté d'expression

L'information du public, par un avocat qui entend dénoncer les conditions d'organisation d'un procès, au moyen d'un communiqué de presse n'est pas assimilable aux « discours prononcés devant les tribunaux» au sens de l'article 41 de la loi de 1881, c'est-à-dire l'argumentation développée dans le cadre d'une enceinte judiciaire sous le contrôle du président de la juridiction appelée à statuer. Même formulées dans l'intérêt de la défense d'un justiciable, les déclarations faites ...