En l'espèce, l'article en cause, relatif à la vie sentimentale d'un célèbre chanteur, est accompagné de vingt-trois photographies sur lesquelles figure le demandeur, dont quatre en compagnie de son épouse. Aucun de ses clichés n'a été pris au téléobjectif, ni à l'insu des intéressés. Ces derniers posent d'ailleurs manifestement sur la plupart d'entre eux, et ces clichés ne révèlent aucune dénaturation de l'image des personnes qui y sont représentées. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

Le recel de violation du secret de l'instruction est prévu par les articles 321-1 du code pénal pour le recel, et 11 du code de procédure pénale, qui renvoie aux articles 226-13 et 226- 14 du code pénal dans des termes suffisamment clairs et prévisibles, même si certaines circonstances telles que la nécessité de se défendre en justice, peuvent permettre d'échapper à une sanction. La poursuite pour détention d'un document couvert par le secret d'une information en cours est une ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d'écarter les moyens de preuves produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale et il leur appartient seulement, en application de l'article 472 du code de procédure pénale, d'en apprécier la valeur probante après débat contradictoire. De plus, le droit à un procès équitable et la liberté d'expression justifient que la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208