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/ Jurisprudence


01/01/2004


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Les limites de la protection des droits de la personnalité lorsqu'elle s'applique au profit des personnes dont la naissance et la notoriété les exposent à la curiosité du public ne peuvent s'apprécier aussi strictement que lorsqu'il s'agit d'un citoyen anonyme. Cependant une entreprise de presse ne peut prétendre s'exonérer de toute responsabilité en arguant des nécessités de l'information. En l'espèce, la société défenderesse qui dénie emprunter la ligne qu'affectionnent ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 2 mai 2003, Stéphanie Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
186 mots