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Accueil > Dès lors que l'élément matériel de la diffamation est caractérisé, il ne peut y avoir abus du droit d'agir en justice -

Procédure
/ Jurisprudence


01/01/2004


Dès lors que l'élément matériel de la diffamation est caractérisé, il ne peut y avoir abus du droit d'agir en justice



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L'action fondée sur des faits reconnus diffamatoires ne peut constituer un abus de droit d'ester en justice En l'espèce, une journaliste, estimant que certains éléments publiés dans le livre de la défenderesse portaient atteinte à son honneur, avait assigné cette dernière en responsabilité et indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil. S'agissant d'une action dont le fondement exclusif est la loi du 29 juillet 1881, l'action fut déclarée ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, A.-M. Casteret c/ Blandine Kriegel
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
143 mots