Droit à l'image et liberté d'informer

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En application de l'article 9 du code civil, toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite, d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale. Ce droit doit cependant se concilier avec le droit à la liberté d'expression, affirmé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans une société démocratique, le droit de l'individu sur son image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, de tout ce qui rentre dans l'intérêt légitime du public.

En l'espèce, l'article en cause, relatif à la vie sentimentale d'un célèbre chanteur, est accompagné de vingt-trois photographies sur lesquelles figure le demandeur, dont quatre en compagnie de son épouse. Aucun de ses clichés n'a été pris au téléobjectif, ni à l'insu des intéressés. Ces derniers posent d'ailleurs manifestement sur la plupart d'entre eux, et ces clichés ne révèlent aucune dénaturation de l'image des personnes qui y sont représentées.

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 novembre 2003, J.-P. Smet et L. Smet c/ SNC Hachette Filipacchi Associés

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