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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation raciale
Jurisprudence

Prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos litigieux

Le caractère diffamatoire des propos incriminés doit s'apprécier à travers le contexte dans lequel les déclarations ont été recueillies. En l'espèce, les termes employés par la prévenue au cours d'une interview radiophonique en direct, stigmatisant notamment le « racisme incroyable» des juifs de France ou l'extrême influence du « lobby juif» aux États-Unis, s'ils ne sont certes pas dénués de violence, s'inscrivent dans le combat que celle-ci, clairement présentée comme proche ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
280 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Publication d'une photographie licencieuse, extraite d'un film, non constitutive d'une faute, ni attentatoire à l'intimité de la vie privée et au droit à l'image

La publication d'une photographie extraite d'un film, représentant une scène licencieuse à laquelle l'appelante a prêté son concours, pour illustrer un article de manière pertinente, n'est pas fautive au sens de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, la photo est extraite d'un film comique, et accompagne, avec des extraits d'autres films, un article au ton humoristique, provocateur et trivial, livrant des conseils pour organiser une « partouze réussie». La photo fixant une scène ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
198 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Dessins non constitutifs d'atteinte au droit à l'image

Chacun dispose sur son image, attribut de sa personnalité, d'un droit lui permettant de s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse. En l'espèce, les dessins poursuivis reproduisent l'image du demandeur, dans l'exercice de son activité professionnelle d'artiste de rue, dont la publicité est un élément fondamental, et qu'il pratique encore à ce jour. Si les croquis ont été actualisés, depuis leur première parution en 1979, ils n'en restent pas moins ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
194 mots - 1 décision de justice
01/07/2003

Droit à l'image

Atteinte au droit à l'image et à la vie privée pour ...

01/07/2003

Droit à l'image

Conditions auxquelles la libre communication des ...

01/07/2003

Droit d'auteur

L'exception de parodie ne peut bénéficier à l'auteur, ...

01/07/2003

Droit d'auteur

Absence d'originalité d'un titre, non protégeable par le ...

01/07/2003

Droit d'auteur

Se rend coupable de contrefaçon l'étude de ...