Modalités d'application de l'article 227-24 du code pénal

L'article 227-24 du code pénal dispose que : « Le fait […] soit de diffuser par quelques moyens que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur». En l'espèce, deux professeurs de collège avaient diffusé dans une ...