Possession des pièces destinées à prouver la vérité des faits diffamatoires au moment de la tenue des propos incriminés

L'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 offre au prévenu la possibilité de prouver la vérité des faits diffamatoires. Le prévenu a reconnu que lors de la diffusion de son éditorial, il ne détenait pas le procès-verbal de déposition de témoin de la partie civile. Cependant, dès lors que l'article 55 de la loi sur la presse n'exige pas que les pièces signifiées pour être admises au titre de l'offre de preuve, soient en la possession du diffamateur avant qu'il ne tienne les propos ...