Le terme “secte”, qui désignait à l'origine une communauté spirituelle, religieuse ou philosophique, est aujourd'hui empreint d'une connotation péjorative puisque sont essentiellement désignées désormais sous ce vocable, celles qui, parmi ces communautés, se livrent à l'égard de leurs adeptes ou pour leur propre fonctionnement, à des pratiques moralement ou pénalement condamnables.Cependant, pour être diffamatoire, le rapprochement effectué entre un groupement quelconque et une ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206

Le prévenu, qui a spontanément demandé dans les conditions déterminées par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 à faire la preuve de la vérité des faits allégués, conserve la faculté de soutenir que les propos ou écrits incriminés ne portent pas atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et ne sont donc pas constitutifs du délit de diffamation. 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206

L'article 31 de la loi sur la presse incrimine la diffamation publique commise, à raison de sa fonction ou de sa qualité, notamment envers un “fonctionnaire public”. La Cour de cassation a déjà jugé que cette disposition ne vise que « des fonctionnaires ou agents que le gouvernement français a nommés et qui sont dans une certaine mesure investis d'une part de son autorité». Il résulte des articles 213, 214 et 219 du Traité de Rome modifié que, d'une part, la nomination des ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206