L'article L. 3323-2 du code de la santé publique dispose que « toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques». L'article L. 3323-3 du même code précise par ailleurs qu'est considérée comme publicité indirecte la publicité entre autre en faveur d'une activité ou d'un produit autre qu'une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'espèce, il n'est pas contesté par la société défenderesse que l'ouvrage poursuivi suggère aux lecteurs que le demandeur appartiendrait à la franc-maçonnerie.Contrairement aux allégations de la défenderesse, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et plus ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206

En qualité, d'une part, de dirigeant d'une société éditant et publiant le magazine incriminé et, d'autre part, de directeur de la publication, le défendeur est responsable comme auteur principal des délits commis par voie de presse conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, et doit dès lors être déclaré personnellement responsable d'avoir inséré la photographie d'un champion de Formule 1 sur laquelle apparaissaient en arrière-plan les marques ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206