En l'espèce, ces derniers ne sont pas des journalistes tenus à des investigations et vérifications de leurs informations mais il s'agit de salariés de la société filiale de la partie civile, témoins directs des faits dénoncés. De plus, ces faits se rapportent à un problème touchant à la santé publique, le but poursuivi en les dénonçant apparaît dès lors légitime et autorisait un débat public, même en termes sévères sur la question. Dans un contexte d'actualité brûlante, ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En l'espèce, l'article en cause, relatif à la vie sentimentale d'un célèbre chanteur, est accompagné de vingt-trois photographies sur lesquelles figure le demandeur, dont quatre en compagnie de son épouse. Aucun de ses clichés n'a été pris au téléobjectif, ni à l'insu des intéressés. Ces derniers posent d'ailleurs manifestement sur la plupart d'entre eux, et ces clichés ne révèlent aucune dénaturation de l'image des personnes qui y sont représentées. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

Le recel de violation du secret de l'instruction est prévu par les articles 321-1 du code pénal pour le recel, et 11 du code de procédure pénale, qui renvoie aux articles 226-13 et 226- 14 du code pénal dans des termes suffisamment clairs et prévisibles, même si certaines circonstances telles que la nécessité de se défendre en justice, peuvent permettre d'échapper à une sanction. La poursuite pour détention d'un document couvert par le secret d'une information en cours est une ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208