Pour refuser de dire le demandeur coauteur de deux séries cinématographiques, la cour d'appel avait relevé l'ambiguïté de la formule « Un film de X. (défendeur au pourvoi) avec le concours de Y (demandeur)» portée sur le générique et les jaquettes, puis la satisfaction purement morale qu'avait voulu ultérieurement donner, sur son insistance, le défendeur au demandeur en laissant transformer un temps les génériques de début, mais non ceux de fin, par la mention « Un film du ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, la société demanderesse organise un trophée sportif portant son nom tandis que la société défenderesse organise une autre compétition dont la couverture médiatique est assurée sous forme de suppléments dans une revue de sport automobile et de programmes spécialement diffusés par une entreprise d'éditions sportives, défenderesse à la cassation. Or, pour la présentation d'une édition de cette dernière compétition, ont été utilisés des clichés réalisés par un ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, un hebdomadaire avait publié un article relatant l'état de grossesse d'une princesse et de multiples détails sur la naissance à venir. La Cour de cassation considère que les photos litigieuses avaient été prises moins de deux mois avant la parution de l'article de sorte que l'état de grossesse de la princesse était manifeste, ce dont il résultait l'existence d'un lien direct entre ces photos et l'article qu'elles illustraient. 1^er mai 2004 - Légipresse N°211