Le contrat par lequel une fédération sportive s'engage à une obligation de conseil et de promotion active d'une œuvre « auprès de ses membres, adhérents, clubs, et plus généralement auprès du public intéressé par le judo» porte sur une obligation de moyens et non de résultat. En l'espèce, la fédération française de judo démontre avoir assuré (en achetant 700 exemplaires de l'ouvrage) et multiplié les activités de promotion autour de la bande dessinée objet du litige, ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

La phrase « My tailor is rich» est indissociable d'une méthode d'apprentissage de langues et de sa marque commerciale, et en constitue un de ses signes distinctifs. Son utilisation, par reproduction, dans le spot publicitaire radiophonique de son concurrent direct, est susceptible de créer la confusion dans l'esprit du consommateur et d'entraîner le discrédit sur la marque de la société demanderesse, la formulation du reste du texte du spot («… but my english is poor, c'est que vous ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

La référence, faite par un animateur radio à une pâte à tartiner de marque, aussi scabreuse et obscène soit-elle, eu égard au style satirique de l'émission au cours de laquelle les paroles litigieuses ont été prononcées, ainsi qu'à leur caractère provocant et outrancier, était nécessairement dénuée de toute portée réelle et, partant, insusceptible d'entraîner, dans l'esprit des auditeurs, un quelconque risque d'association de la marque en question aux pratiques pédophiles ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203