Dès lors que la demanderesse avait fait savoir à l'équipe de tournage d'une émission de télévision qu'elle était opposée à la reproduction de son image et que cette opposition n'a pas été prise en compte, sans doute de façon involontaire, la diffusion à deux brèves reprises (6 secondes au total) de l'image de l'intéressé n'en a pas moins porté atteinte au droit qu'elle a de s'y opposer et dans la mesure où les images ont été prises dans un lieu privé, à sa vie privée.Pour ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

Si, en vertu de l'article 9 du code civil, toute personne dispose sur son image – attribut de sa personnalité – et sur l'utilisation qui en est faite, d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale, ce droit doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression affirmé par l'article 10 de la CEDH. Le droit de l'individu sur son image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

La seule intention humoristique ne suffit pas à faire bénéficier l'auteur de l'œuvre seconde de l'exception prévue par l'article L. 122-5-4° du CPI, encore faut-il que la parodie ou le pastiche soit reçu par le public de manière à ce qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les deux œuvres. Le public doit avoir une perception immédiate de ce que les deux œuvres en cause sont des œuvres distinctes. En l'espèce, si les pages intérieures de l'ouvrage révèlent qu'il s'agit ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203