Appréciation de la bonne foi dans un contexte d'actualité brûlante

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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête ainsi que de prudence dans l'expression. Ces conditions doivent s'apprécier en tenant compte du genre de la publication en cause et de la qualité des prévenus.

En l'espèce, ces derniers ne sont pas des journalistes tenus à des investigations et vérifications de leurs informations mais il s'agit de salariés de la société filiale de la partie civile, témoins directs des faits dénoncés. De plus, ces faits se rapportent à un problème touchant à la santé publique, le but poursuivi en les dénonçant apparaît dès lors légitime et autorisait un débat public, même en termes sévères sur la question. Dans un contexte d'actualité brûlante, ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 29 janvier 2004, Société Buffalo Grill c/ N. Trocellier et autre

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