En l'espèce, le montage opéré par un journal laissait supposer aux personnes qui ont eu sous les yeux, dans les kiosques ou sur les affiches, la couverture du magazine incriminé, qu'un célèbre reporter était mêlé à une affaire de pédophilie alors que c'est l'un de ses collaborateurs qui était personnellement concerné. Le tribunal juge qu'on ne peut considérer que le titre est indissociable de l'article luimême alors que les personnes qui n'ont reçu l'information qu'à la seule ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

Une société éditrice d'un magazine est déboutée de son action en concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre d'un concurrent qu'elle estimait avoir repris les éléments de présentation formelle de son magazine, dès lors qu'il résulte des pièces versées aux débats que les divers procédés techniques de mise en page (photo à cheval sur deux pages, photo centrale, intertitres, pieds de page, poster…) utilisés par la demanderesse n'apparaissent pas comme le résultat d'un ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

La série Popstarsvise à relater et mettre en scène l'histoire complète d'un groupe de musique “pop” créé sous l'égide d'une maison de disque, de sa constitution à l'enregistrement d'un disque et à la présentation d'un concert final, en en filmant les différentes étapes et, notamment, les entraînements, les auditions, la sélection et les réactions de l'ensemble des participants. Selon le tribunal administratif, le contenu de l'émission ne lui préexiste pas et a été créé ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211