À la date de la publication litigieuse – un article sur la famille du demandeur qui s'achevait en énonçant que ce dernier « se séparait à 58 ans de son épouse pour les beaux yeux d'une jeune latino-américaine, semblant ainsi renouer avec la tradition de scandale qui a toujours entouré sa famille» – le divorce était un fait d'actualité, officiel et notoire, dont le rappel n'excédait pas les limites de la liberté d'expression. D'autre part, l'expression « pour les beaux yeux ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

L'époux d'un écrivain qui avait consenti à ce que son épouse dévoile au public dans ses précédents ouvrages des éléments de sa vie privée peut mettre un terme à cette tolérance, lors de la publication d'un nouvel ouvrage, en invoquant les dispositions de l'article 9 du code civil, s'il démontre l'existence d'un préjudice du fait de la publication du nouvel ouvrage. En l'espèce, le demandeur qui avait assisté son épouse dans la publication de ses ouvrages précédents et avait ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

S'il est acquis que les journalistes dont les articles sont reproduits sur le site internet en cause sont des salariés d'une des sociétés défenderesses, il n'en demeure pas moins que le litige relatif à la réexploitation de leurs articles ne relève pas de l'exécution de leurs contrats de travail mais de l'exercice de leurs droits d'auteur sur les articles en cause dont il n'est pas contesté qu'ils n'ont pas été cédés à l'employeur. Dans ces conditions, le juge des référés ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202