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Accueil > Une expression utilisée lors d'une conversation privée et non réitérée publiquement ne caractérise pas le délit d'injure -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/2004


Une expression utilisée lors d'une conversation privée et non réitérée publiquement ne caractérise pas le délit d'injure



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L'expression « tristes cons» n'est pas constitutive du délit d'injure dès lors qu'il résulte, tant de la transcription du débat que de son visionnage, que ladite expression qu'un politicien, sur interrogation expresse de la journaliste, a certes confirmé avoir employée préalablement à l'émission pour désigner les adeptes du mouvement raëlien, n'a pas été réitérée publiquement à l'antenne, que, de surcroît, le politicien a manifesté dans sa réponse la volonté de ne pas ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
 
1er mai 2004 - Légipresse N°211
115 mots