Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Illustration de propos injurieux -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/2004


Illustration de propos injurieux



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Aux termes de l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, constitue une injure, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.

En l'espèce, un politicien avait qualifié, au cours d'une émission télévisée, le porte-parole du mouvement raëlien de « dangereux salaud »« qui croit qu'il est né dans les étoiles et que nous allons coloniser je ne sais qui avec nos fusées et nos petits bonhommes clonés… ». Le tribunal considère que le terme de « salaud» qui désigne couramment une personne méprisable, moralement répugnante et qui se trouve renforcé en l'espèce par l'épithète « dangereux», présente ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
 
1er mai 2004 - Légipresse N°211
298 mots