L'envoi à un majeur, d'un message ne contenant que l'adresse d'un site et le lien permettant d'y accéder, ne suffit pas à caractériser le délit prévu par l'article 227-24 du code pénal

En l'espèce, un homme majeur avait envoyé plusieurs messages électroniques destinés à un correspondant précis ayant comme adresse “initialeduprénom.patronyme@ club-internet.fr”. Ces courriels ont été reçus, en fait, par un homonyme ayant la même initiale qui, constatant que les deux premiers étaient accompagnés de dessins ou photographies présentant un caractère morbide ou sexuel et que les troisième fournissait l'adresse d'un site du même acabit, a porté plainte. Pour ...