La reproduction graphique du texte d'une oeuvre protégée s'entend de la communication de celui-ci au public, quels que soient le support sur lequel il s'inscrit et les modes de transmission utilisés à cette fin. En l'espèce, une société avait reproduit et l'autre distribué une version “karaoké” de trois chansons. La cour d'appel jugea la société de production et l'éditeur de ces titres irrecevables à invoquer leurs droits de reproduction graphique au motif que le principe du ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

L'édition d'une collection d'ouvrage ne constitue pas en soi la création d'une oeuvre distincte des ouvrages eux-mêmes, les orientations données à une collection, le choix des thèmes, des sujets et des auteurs relevant du domaine des idées non protégeables par le droit d'auteur. En l'espèce, l'appelante ne rapporte pas la preuve de la réalité des apports originaux qu'elle revendique et la reconnaissance tacite de sa qualité d'auteur qu'elle pense avoir reçu de la société intimée ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Si l'article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle expose que les adaptations sont des créations intellectuelles, il ne dispense pas les adaptateurs de respecter le droit moral des coauteurs de l'oeuvre première. En l'espèce, deux mélodies avaient été reprises en un court extrait et utilisées pour réaliser une sonnerie sous forme de fichier à norme “midi” (réduction une simple ligne mélodique numérisée passée en boucle). Or, une exploitation sous cette forme d'une ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208