En l'espèce, par les modifications apportées à une marque et les propos développés dans les textes les accompagnant, une association de protection de l'environnement montrait clairement son intention de dénoncer la politique industrielle d'une société pétrolière dont elle critiquait les incidences sur l'environnement, sans induire en erreur le public quant à l'identité de l'auteur de la communication.La référence ainsi faite aux marques dans l'illustration de propos ne visait donc ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, le prévenu a certes démontré que l'adjonction d'une nouvelle adresse web pour accéder aux informations incriminées ne correspondait ni à la création d'un nouveau site ni à un changement, soit du fournisseur d'hébergement, soit du lieu de stockage des informations. Néanmoins, en décidant de rendre son site accessible par une nouvelle adresse, plus courte et donc plus simple que la dénomination initiale, le prévenu, ainsi qu'il l'explique lui-même, a voulu en accroître ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, après avoir énoncé qu'en droit, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer et que si le droit à l'information est un droit fondamental, il n'en reste pas moins qu'il doit être exercé dans un souci permanent de respect de l'exactitude et de l'objectivité, un jugement avait condamné un directeur de publication à payer des dommages-intérêts à chacun des plaignants au motif qu'il avait ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210