Le fait d'utiliser, d'une part des moyens de communication du service public au profit d'une secte, et d'autre part le fait d'apparaître sur le site de cette organisation en qualité de membre de celle-ci constitue un manquement au principe de laïcité et à l'obligation de neutralité qui s'impose à tout agent public. En l'espèce, sur sa page personnelle hébergée sur le site d'une secte, un fonctionnaire indiquait comme contact, son adresse e-mail professionnelle à l'École nationale ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Le terme “nazi” constitue une expression outrageante caractérisant une injure publique dès lors qu'il est employé seul, exclusif de toute imputation précise. En l'espèce, le défendeur soutenait que le terme “nazi” était diffamatoire au regard du contexte politique, ce mot renvoyant à la doctrine politique du parti pour lequel était candidat aux élections législatives la partie civile. Selon la défense, il existerait donc l'allégation de faits précis exclusive du délit ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

La représentation intégrale d'une oeuvre, quelle qu'en soit la forme ou la durée, ne peut relever de l'exercice du droit de citation. En l'espèce, au sein d'un reportage consacré à l'exposition de peinture d'un célèbre artiste, une chaîne nationale de télévision avait montré des images représentant la ville et le peintre avec divers commentaires sur l'un et l'autre, ainsi que douze toiles de ce dernier. La cour d'appel relève à bon droit que la présentation de l'exposition, objet ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208