Tout personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale, de sorte que chacun a la possibilité de déterminer l'usage qui peut en être fait en choisissant notamment le support qu'il estime adapté à son éventuelle diffusion.L'exigence d'une autorisation donnée par la personne photographiée ne peut trouver de tempérament que lorsqu'est en cause le droit du ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Concernant la publication d'une photographie extraite d'un film, l'exception de courte citation ne peut être invoquée dès lors que les propos qui accompagnent l'image litigieuse ne constituent nullement une analyse du film dont celle-ci est extraite. En tout état de cause, l'exercice de ce droit de citation ne saurait faire obstacle, s'agissant de la reproduction des traits d'une artiste-interprète, à la nécessité de recueillir l'autorisation prévue par l'article 9 du code civil. 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

La transgression du droit à l'image génère un préjudice dont le principe est acquis du seul fait de l'atteinte. L'évaluation du préjudice doit prendre en compte les caractéristiques de l'image reproduite, ainsi que les conditions d'utilisation de son image par son titulaire. En l'espèce, l'évaluation du dommage doit tenir compte de deux éléments : d'une part la photographie litigieuse présente un caractère particulièrement indécent, d'autre part la demanderesse a régulièrement ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205