En l'espèce, les demandeurs avaient été engagés par une chaîne publique nationale en qualité de journaliste stagiaire ou de pigiste, puis de rédacteur reporter, suivant divers contrats à durée déterminée d'un mois à raison de huit contrats par an en moyenne, et affectés en dernier lieu à la rédaction d'un magazine. Ils avaient saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment, de requalification de ces contrats en contrats à durée indéterminée. L'arrêt est cassé, pour ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Les différences entre les publications tenant aux conditions, modes de diffusion, formats et maquettes ne suffisent pas à écarter le risque de confusion dénoncé par la demanderesse, les revues appartenant au même genre et à la catégorie de la presse politique. Il est donc fait interdiction à la société défenderesse de poursuivre la diffusion des deux premiers numéros de son mensuel. 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, l'article est illustré d'un cliché représentant l'appelante et son compagnon à seule fin d'illustrer un article attentatoire à la vie privée. Cette publication est également fautive. Le préjudice est réparé par la somme de 4000 euros. 1^er avril 2004 - Légipresse N°210