Les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exigent que le fait incriminé soit précisé sous peine de nullité de la citation. L'imprécision des termes de la citation, quant aux passages de l'article poursuivis – donc au fait incriminé –, met les prévenus dans l'impossibilité de connaître les propos qui leur sont véritablement reprochés et, partant, de pouvoir organiser utilement leur défense, en particulier par la notification de l'offre de preuve de la vérité ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

La publicité est un des éléments constitutifs du délit de diffamation prévu à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. L'école publique est un lieu public par destination. En l'espèce, à l'occasion d'une réunion de parents d'élève dans l'enceinte d'une école, une mère avait accusé un enseignant d'attouchements sur une élève. Or, l'école publique est un lieu public par destination et il n'est pas allégué que la réunion entre enseignants et parents d'élèves se soit tenue ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

La sincérité et la légitimité du but poursuivi par une mère ne peuvent être mises en doute s'agissant pour elle d'expliquer les raisons pour lesquelles elle ne souhaite pas que sa fille participe à nouveau à l'activité de théâtre. De plus, le souci de protéger les enfants de comportements tels que celui dénoncé correspond à un but légitime. En revanche, la demanderesse à la cassation n'a pas fait preuve de la prudence nécessaire à l'information, même grave, dès lors que les ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207