Une entreprise commerciale, dès lors qu'elle respecte la loi, ne saurait se voir privée du droit de défendre et vanter ses produits

L'interdiction posée en page 3 d'une revue selon laquelle « Les info que nous publions ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire» constitue un avertissement qui ne peut avoir pour effet de donner à l'éditeur plus de droits par rapport aux tiers que ceux qu'il détient par la loi (protection de la propriété intellectuelle, règles sur la publicité, responsabilité civile…). Dans une économie libérale, une entreprise commerciale, dès lors qu'elle respecte la loi, ne saurait se voir privée du droit de défendre et vanter ses produits, même en apportant la contradiction à une information publiée par une association de défense des consommateurs et largement relayée par la presse nationale.

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