La contrefaçon par imitation d'une marque n'est pas établie dès lors que l'imitation de la marque n'engendre aucun risque de confusion dans l'esprit du public

Si le droit des marques ignore l'exception de parodie, en revanche le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression implique qu'une association puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu'elle estime appropriée au but poursuivi les atteintes portées à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles. Si cette liberté n'est pas absolue, elle ne peut néanmoins subir que les restrictions rendues nécessaires par le respect des droits d'autrui.

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