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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Titre
Jurisprudence

Interdiction de diffusion d'une revue pour cause de confusion avec le titre d'une autre revue

Le dépôt au bénéfice de la société défenderesse de la marque disputée (“la Vérité”) ne peut suffire à établir les droits de celle-ci sur le titre de sa revue dès lors que la publication qu'elle édite serait susceptible d'être ...
Les différences entre les publications tenant aux conditions, modes de diffusion, formats et maquettes ne suffisent pas à écarter le risque de confusion dénoncé par la demanderesse, les revues appartenant au même genre et à la catégorie de la presse politique. Il est donc fait interdiction à la société défenderesse de poursuivre la diffusion des deux premiers numéros de son mensuel. 1er avril 2004 - Légipresse N°210
67 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

La notoriété des informations divulguées n'est pas exclusive d'une atteinte à la vie privée

La vie sentimentale de toute personne présente un caractère strictement privé. En consacrant un article à la vie amoureuse d'un mannequin, les circonstances de sa rencontre avec quelqu'un et les raisons vraies ou supposées de leur rupture, la ...
En l'espèce, l'article est illustré d'un cliché représentant l'appelante et son compagnon à seule fin d'illustrer un article attentatoire à la vie privée. Cette publication est également fautive. Le préjudice est réparé par la somme de 4000 euros. 1er avril 2004 - Légipresse N°210
42 mots - 2 décisions de justice
Vie privée
Jurisprudence

Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'un acteur victime d'un accident

La notoriété et la popularité d'un acteur peuvent justifier que la presse relate la survenance de l'accident de santé dont l'opinion publique a pu être informée par différents communiqués de presse émanant soit des autorités hospitalières, ...
En l'espèce, l'atteinte à la vie privée ainsi perpétrée est aggravée par la publication de deux photographies représentant l'acteur couché sur un brancard, parfaitement identifiable, dans une situation touchant à l'évidence à la sphère la plus intime de sa vie privée. En effet, les nécessités de l'information ne justifient pas la publication de clichés pris au téléobjectif et à l'insu de l'intéressé et qui ne sont pas nécessaires à l'illustration d'un article lui-même ... 1er avril 2004 - Légipresse N°210
146 mots - 1 décision de justice
01/04/2004

Injure

Injure absorbée par la diffamation

01/04/2004

Droit d'auteur

Reproduction contrefaisante d'une phrase d'article de presse ...

01/04/2004

Droit d'auteur

Un compte rendu d'enquête, par son sujet et sa ...

01/04/2004

Droit d'auteur

Reproduction contrefaisante d'un parterre de parc de ...

01/04/2004

Droit d'auteur

L'organisation d'un concours de beauté est protégée par ...