Dès lors que les propos incriminés portaient incontestablement atteinte à l'honneur et à la considération des défendeurs et de leur entourage familial, en ce qu'il était respectivement reproché aux intéressés un assassinat, de fausses déclarations à la justice et une subordination de témoins, et que l'intention de nuire, prévue par l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, se déduisait de la conscience qu'avait nécessairement la société éditrice du journal contenant l'article ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

En effet, dans l'article de critique gastronomique litigieux, l'absence de mise en cause d'une personne permet de dire qu'il ne s'agit pas de faits prévus par l'article 29 de la loi de 1881 et seul le fondement possible de l'action est l'article 1382 du code civil. 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

En l'espèce, la cour d'appel avait soutenu que la publication incriminée ne se bornait pas à répondre et à commenter les accusations portées par un journaliste de renom contre les journalistes qu'il qualifiait dans son livre de “violeurs de vie privée” mais cherchait et trouvait dans la parution de ce livre l'opportunité de régler leurs comptes avec l'auteur dudit livre, dans l'intention évidente de lui nuire.L'arrêt d'appel selon lequel l'annulation des poursuites fondées sur la ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212