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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/07/2004
La reproduction de l'article d'un journaliste professionnel dans un autre journal doit être autorisée par convention expresse
La reproduction de l'article d'un journaliste professionnel dans un autre journal est subordonnée à la conclusion d'une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles cette reproduction est autorisée.
En l'espèce, la société éditrice d'une revue avait participé à la publication des uvres d'une journaliste en en favorisant la diffusion dans les éditions étrangères appartenant au même organe de presse. La cour d'appel a exactement retenu que cette société ne pouvait se prévaloir d'une autorisation tacite de l'auteur résultant du versement d'une rémunération forfaitaire ou de son inaction après les diffusions dont il avait eu connaissance, alors qu'il lui appartenait de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Les Nouvelles Esthétiques c/ V. Saurel