Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Viole les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel qui, pour allouer à un célèbre journaliste des dommages-intérêts pour « abus de la liberté d'expression » sur le fondement de l'article 1382 du code civil, retient que l'article litigieux a, par un procédé déloyal, imputé à l'intéressé un comportement cupide ayant consisté à étaler au grand jour sa vie familiale pour intenter des procès dans un but purement lucratif et d'avoir ainsi « empoché des sommes ...