Le téléchargement et l'échange gratuits de fichiers contenant des œuvres protégées, via les réseaux “peer-to-peer”, sont constitutifs de contrefaçon et recel de contrefaçon

Suite à plusieurs auditions et perquisitions effectuées sur des personnes ayant procédé au téléchargement et à l'échange, sur le réseau internet, de fichiers et de CD-Roms contrefaits, et notamment des copies illicites d'œuvres cinématographiques au format Divx et musicales au format Mp3, l'enquête a permis, selon le tribunal, d'établir de façon incontestable la matérialité des faits de contrefaçon et de recel reprochés aux prévenus.Les investigations, et notamment l'analyse ...