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Droit à l'image
/ Jurisprudence
01/07/2004
Primauté de la liberté d'expression de l'artiste sur le droit à l'image de l'anonyme, justifiée par l'observation sociologique à laquelle s'est livré le photographe
Si toute personne dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif lui permettant de s'opposer à sa captation et à sa reproduction sans son autorisation, ce droit n'est pas absolu et cède, notamment, devant le droit à l'information, droit fondamental protégé par l'article 10 de la Convention EDH, qui autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Il doit en être de même lorsque l'exercice par un individu de son droit à l'image aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou communiquer des idées qui s'exprime spécialement dans le travail de l'artiste.
En l'espèce, un photographe avait publié un livre, cosigné avec un philosophesociologue, représentant des visages anonymes photographiés dans le métro parisien. Un anonyme se plaignit d'avoir découvert par hasard que son portrait figurait dans ce livre et avait été utilisé dans un film et soutint que la publication sans son accord, d'une photographie réalisée subrepticement et reproduite, dans un but purement commercial, sur deux supports différents, constituait une violation de son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 juin 2004, M. Bensalah c/ L. Delahaye Magnum, Éditions Phaidon Presse Limited et SA Mk2