En l'espèce, l'auteur d'un livre reprochait à un animateur de donner de lui même une image « satinée et policée» sur une chaîne de télévision et une autre image qui était la sienne sur une émission de radio. Les juges retiennent que dès lors que n'y était attachée aucune notion de dissimulation ou de tromperies fautives, nul ne pouvant contester qu'un animateur soit libre de s'adapter à son public, les propos tenus par le défendeur n'étaient que l'expression de sa libre ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

En l'espèce, l'article indiquait que le demandeur à l'action fréquentait la mosquée d'Argenteuil où, d'après les Renseignements généraux, se retrouvent les gens impliqués dans les réseaux structurés proches de ceux d'Oussama Ben Laden. Le demandeur se plaignait de ce que la révélation de ses croyances religieuses constituait une attente à sa vie privée. Le tribunal a considéré que le préjudice du demandeur résultait non pas de la violation de l'article 9 du code civil, mais de ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

En l'espèce, l'héritier d'une célèbre actrice se plaignant de diffamation publique envers la mémoire de sa mère et reconnaissant qu'il n'y avait de la part des auteurs de l'article de presse litigieux jamais eu l'intention de le diffamer personnellement, avait assigné ces derniers sur le fondement de l'article 1382 du code civil en ce que l'article lui causait un préjudice moral certain.De tels abus de la liberté d'expression relèvent de l'article 34 de la loi de 1881 et ne peuvent en ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216