La publication d'un cliché représentant une actrice de téléfilm avec un bébé dans les bras, prise à l'occasion du tournage d'un épisode diffusé plus de deux années auparavant et tiré d'un dossier de presse, en illustration d'un article consacré à la grossesse de l'actrice, avait un objet autre que celui pour lequel l'autorisation avait été donnée.Ces constatations caractérisent une utilisation détournée de l'image justifiant la condamnation de l'entreprise éditrice ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 19 février 2004, Hachette Filipacchi associés c/ Dauriac et Kakazian