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Accueil > La brièveté d'un article n'exclut pas son caractère diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2004


La brièveté d'un article n'exclut pas son caractère diffamatoire



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La brièveté d'un article de presse n'autorise pas le journaliste à s'affranchir de son devoir de vérifier, par une enquête préalable, l'information qu'il publie pas plus qu'elle ne le dispense de faire preuve de prudence dans l'expression de la pensée.

En l'espèce, un directeur de la publication avait été cité devant un tribunal correctionnel pour avoir publié un article qualifiant une personne de « trafiquant».La Cour de cassation casse, pour défaut de base légale, l'arrêt d'appel qui, relevant que le qualificatif de « trafiquant» faisait référence à un délit de commerce illicite d'armes et portait atteinte à l'honneur et à la considération, retient, pour admettre le directeur de la publication au bénéfice de la bonne ...
Cour de cassation, ch. crim., 16 mars 2004, P. Falcone
 
1er juillet 2004 - Légipresse N°213
134 mots