En l'espèce, un quotidien avait diffusé, le 14 janvier 2003, sur son site internet un article relatant la situation d'un employé de la tour de contrôle de Roissy soupçonné par les renseignements généraux d'être proche d'une mouvance islamiste et privé de son badge d'accès à son poste de travail pour cause de menace à la sûreté du territoire nationale. Estimant les propos diffamatoires et attentatoires à sa vie privée, l'employé assignait le directeur de publication, ladite ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

En l'espèce, le demandeur sollicitait le tribunal de constater qu'un quotidien régional avait porté atteinte à son droit au respect de la présomption d'innocence en publiant un article paru sous le titre « Le braqueur soutenu par un ex-policier de la DST ». L'article litigieux étant paru alors que le demandeur comparaissait devant la cour d'assises de Paris et avant même que celle-ci ne rende son verdict, il était donc fondé à revendiquer le bénéfice de l'article 9-1 du code civil. 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

Un quotidien régional avait publié un article de presse paru sous le titre « Le braqueur soutenu par un ex-policier de la DST ». Le demandeur reprochait à la publication litigieuse l'utilisation dans le titre de l'article du terme de “braqueur”. Ce terme ne signifie cependant pas nécessairement que celui qui est qualifié de braqueur est convaincu de braquage.Par ailleurs, le titre qui se veut accrocheur suppose, pour en comprendre la signification, que le lecteur se réfère au contenu ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216