En l'espèce, un opérateur téléphonique a reproduit textuellement dans un communiqué publicitaire une phrase d'un commentaire d'une étude réalisée par une revue de défense des consommateurs, sans autorisation de l'association éditrice titulaire des droits patrimoniaux d'auteur, en précisant seulement « lu dans la presse en novembre 2003». Même si l'enquête en question avait eu un important écho médiatique, cette référence est trop vague pour satisfaire aux prescriptions de ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Un compte rendu d'enquête sur trois pages, par son sujet et sa présentation, constitue une oeuvre de l'esprit protégée au titre des articles L. 121-1 et suivants du CPI. L'association éditrice requérante est investie de l'ensemble des droits d'auteur, tant moraux que patrimoniaux sur une telle oeuvre collective : en effet, elle est le résultat des contributions de plusieurs personnes (enquêteurs, rédacteurs, photographes, dessinateurs…) dont certaines ne sont même pas identifiées, et ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

En l'espèce, les plans et gravures d'époque versés aux débats ne livrent aucune représentation suffisamment précise des parterres de broderie du parc du château de Vaux-le-Vicomte pour servir de modèles utiles à une restauration. Les premiers juges ont donc justement retenu que les parterres litigieux réalisés par l'aïeul de l'intimé, constituaient une création originale, certes réalisée conformément à la commande qui lui avait été passée, c'est-à-dire dans le respect et la ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210