Il ne peut être fait grief, dans le cadre de la défense d'une personne poursuivie pour diffamation, de produire des documents, mêmes couverts par le secret médical. En l'espèce, un professeur de médecine avait produit devant les tribunaux des courriers échangés entre des praticiens et les parents d'enfants traités, afin de démontrer l'existence de manipulation dont ceux-ci auraient été les victimes et le bien-fondé de ce qu'il dénonçait.La recevabilité de ces pièces pour l'offre ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

La pertinence des qualifications retenues et des textes visés au regard des propos incriminés ne saurait faire l'objet d'un examen dans le cadre des exceptions soulevées in limine litis, s'agissant, non pas de l'appréciation de la régularité formelle de la citation introductive d'instance, mais d'une question indissociable du fond même de l'affaire, nécessitant une analyse des termes employés au cours du reportage en cause et des éléments fournis par les parties au soutien de leur ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

L'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que ce sont le réquisitoire et la plainte qui doivent « articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures».Dès lors, si le délai pour notifier une offre de preuve court bien à compter de la date de la citation qui ouvre le débat devant le tribunal quel que soit le mode de saisine de celuici, le contenu de cette citation s'avère, en revanche, sans incidence sur la détermination des faits diffamatoires à prouver ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207