En l'espèce, la cour d'appel, pour reconnaître à certains des propos incriminés le caractère apologétique, énonçait que l'apologie au sens de l'article 24, alinéa 3, de la loi sur la liberté de la presse n'est pas synonyme d'éloge ni de provocation directe relevait que, dans plusieurs passages de son livre, l'auteur assortissait son récit de commentaires sur l'emploi de la torture ou la pratique des exécutions sommaires qui, au nom de l'efficacité, tendent à les légitimer et ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

En l'espèce, il n'est aucunement allégué par la partie civile qu'une telle interdiction ait été émise. L'infraction pénale visée par la poursuite, même à supposer établis les faits dénoncés par la parte civile, n'est en conséquence pas constituée, faute d'élément légal. La cour déboute ainsi la partie civile de ses demandes. 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

En l'espèce, une ordonnance de référé a autorisé la programmation et la diffusion sur une chaîne de télévision consacrée à l'histoire, d'une série de quarante émissions composées à partir d'images enregistrées lors du procès de l'appelant le condamnant pour complicité de crime contre l'humanité. Les mesures prescrites par les premiers juges pour encadrer la diffusion des émissions contestées (enregistrement d'une émission de plateau au cours de laquelle les différents ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218