À la suite de la publication dans un quotidien d'un article intitulé « Deux élèves exclus pour antisémitisme », les parents des mineurs, anonymement évoqués dans l'article mais susceptibles d'être identifiés dans le cercle restreint des personnes proches de l'événement, ont adressé au directeur de la publication un droit de réponse. La correspondance en question ne permettant pas d'identifier que les mineurs mis en cause dans l'article étaient les fils des auteurs du droit de ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

Il est incontestable que l'image du demandeur a été captée sans son autorisation expresse mais que des avertissements divers ont été donnés aux participants qui n'ont pas été surpris de voir une équipe de télévision sur scène. Les images diffusées font partie, au même titre que les commentaires du journaliste, du reportage qui constitue une information donnée aux téléspectateurs sur un sujet de société, à savoir la communauté homosexuelle, ses choix et son pouvoir ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

Un cinéaste et sa société de production demandaient réparation du dommage subi du fait de onze allégations contenues dans un magazine qu'ils estimaient diffamatoires, en ce qu'elles leur imputeraient, d'une part, d'avoir, en produisant le film objet de l'article, incité le public à commettre des exactions sur la route. Pour le tribunal, la formule utilisée (« Apologie de la délinquance routière») correspond à une description de l'œuvre faite librement par le journaliste, sans ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219