Pour condamner un éditeur, la cour d'appel retient que si le mariage d'une célèbre présentatrice de télévision pouvait constituer un événement d'actualité dont la société pouvait faire la relation, pour autant, l'article incriminé paru près de trois semaines après l'événement dont plusieurs publications s'était fait l'écho ne satisfaisait plus à un impératif d'actualité, que l'article est le prétexte à la relation avec force détails de la cérémonie du mariage, évoquant la toilette des époux, le cadeau de fiançailles, la présence des enfants du couple, le lieu du voyage de noces et de nombreuses digressions sur les sentiments vrais ou supposés des intéressés.
En statuant ainsi, tout en constatant que l'article avait été publié peu de temps après le mariage et alors que ces commentaires étaient anodins, de sorte qu'ils ne caractérisaient pas une atteinte au respect de la vie privée de la présentatrice, la cour d'appel a violé l'article 9 du Code civil.
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 juillet 2004, Sci Hachette Filipacchi Associés c/C. Chazal (2 arrêts)