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Accueil > Condamnation de propos constitutifs du délit d'apologie de crimes de guerre -
Apologie
/ Jurisprudence
01/03/2005
Condamnation de propos constitutifs du délit d'apologie de crimes de guerre
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L'écrit présentant comme susceptibles d'être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre, doit être considéré comme en ayant fait l'apologie. L'intention coupable se déduit du caractère volontaire des agissements incriminés. Celui qui se réclame du droit à l'information, fondement de la liberté d'expression, n'est pas tenu d'assortir l'exposé des faits qu'il rapporte de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés, ni de glorifier l'auteur de tels actes.
En l'espèce, la cour d'appel, pour reconnaître à certains des propos incriminés le caractère apologétique, énonçait que l'apologie au sens de l'article 24, alinéa 3, de la loi sur la liberté de la presse n'est pas synonyme d'éloge ni de provocation directe relevait que, dans plusieurs passages de son livre, l'auteur assortissait son récit de commentaires sur l'emploi de la torture ou la pratique des exécutions sommaires qui, au nom de l'efficacité, tendent à les légitimer et ...
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004, P. Aussaresses, Les Stés les Éditions Plons et autres
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