Ne méconnaît pas les articles L. 113-1, L. 113-2 et L. 113-5 du CPI, la cour d'appel qui déduit des faits de l'espèce que la société éditrice d'une œuvre collective est investie des droits de l'auteur sur cette œuvre, après avoir relevé que, si le demandeur avait proposé l'idée de l'ouvrage, rien n'étayait ses allégations d'avoir remis un manuscrit quasi achevé à la société puis défini les conceptions éditoriale et graphique, lui-même reconnaissant par ailleurs que les ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, la revendication du photographe demandeur ne porte que sur les photographies qu'il a personnellement réalisées qui sont parfaitement identifiables puisque illustrant certains événements dont la revue rendait compte avec à chaque fois mention du nom de l'auteur accolé au cliché reproduit. En outre, les photographies retenues pour la publication sont d'autant moins fondues dans une œuvre collective indistincte que celles faisant l'objet de la procédure ont été reproduites ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, le demandeur, employé pendant quatre ans en qualité de journalistereporter- photographe d'une revue et rémunéré à ce titre de manière forfaitaire “à la pige”, a constaté que la société éditrice avait procédé sans son consentement et sans aucune rémunération à l'utilisation dans la même revue de clichés qu'il avait réalisés lorsqu'il y travaillait. Statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel estime que si la première publication a été rémunérée ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211