Campagne de publicité constitutive de parasitisme

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Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil, l'action en responsabilité pour parasitisme ne peut être exercée cumulativement à l'action en contrefaçon qu'à la condition que le demandeur invoque et apporte la preuve de faits distincts ou d'une faute distincte de la contrefaçon.

En l'espèce, la société annonceur et l'agence de publicité se sont, outre leur comportement contrefaisant, délibérément placés dans le sillage du film Le Cinquième élément, en s'efforçant constamment d'établir une filiation entre le produit objet de la campagne publicitaire et l'uvre cinématographique. Ainsi, le recours à l'actrice qui incarne l'héroïne du film pour incarner le personnage central du spot et des encarts publicitaires renforce encore le parti paris de ...

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Publicis Conseil et Luc Besson c/ Sté Gaumont et SFR

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