La résolution du contrat a pour effet de l'anéantir et de remettre les parties en l'état où elles se trouvaient antérieurement sous la seule réserve de l'impossibilité pratique. En l'espèce, un artiste-interprète avait cédé à un producteur de phonogrammes l'exclusivité de ses enregistrements en vue de leur fixation et reproduction sur phonogrammes et vidéogrammes, pour la durée nécessaire à l'enregistrement de trois albums, soit un délai maximum de quarante-huit mois à compter ...
Cour de cassation, Ch. soc., 21 juin 2004, Universal Music c/ C M'Barali