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CONSÉQUENCES DE LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE D'UN CONTRAT D'ARTISTE PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE SA MAISON DE DISQUE

1/12/2004

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Artiste-interprète
/ Jurisprudence


01/10/2004


Résolution judiciaire d'un contrat entre un producteur et un artiste-interprète



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La résolution du contrat a pour effet de l'anéantir et de remettre les parties en l'état où elles se trouvaient antérieurement sous la seule réserve de l'impossibilité pratique. En l'espèce, un artiste-interprète avait cédé à un producteur de phonogrammes l'exclusivité de ses enregistrements en vue de leur fixation et reproduction sur phonogrammes et vidéogrammes, pour la durée nécessaire à l'enregistrement de trois albums, soit un délai maximum de quarante-huit mois à compter ...
Cour de cassation, Ch. soc., 21 juin 2004, Universal Music c/ C M'Barali
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°215
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