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Accueil > Droit d'auteur > Appréciation du caractère original de photographies publiées sans l'autorisation de leur auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2004


Appréciation du caractère original de photographies publiées sans l'autorisation de leur auteur



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Conformément à l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, la photographie, à condition d'être originale et empreinte de la personnalité de son auteur, est protégeable. Un photographe opère des choix arbitraires révélateurs de sa personnalité en sélectionnant l'attitude de son sujet, sa position, sa représentation morphologique.

En l'espèce, un photographe soutenait qu'une société éditrice avait publié sans son autorisation des photographies, prises par lui, dont il avait conservé les originaux sur disquette. De son côté, la société éditrice contestait l'originalité des photographies prises par l'appelant au motif qu'elles procédaient d'une simple opération technique exclusive de toute démarche artistique. Afin de déterminer le caractère original desdites photographies, la cour relève que le ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 2 juillet 2004, L. Merengone c/ SNC Prisma Presse
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°215
181 mots