Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées contre un ancien détenu, d'être mêlé à un trafic d'enfants -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2004


Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées contre un ancien détenu, d'être mêlé à un trafic d'enfants



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un article de presse indiquait que le demandeur, un ancien détenu, avait « recommencé» à commettre des infractions. Le journal titrait en couverture et en grands caractères « Il a recommencé! », en accompagnant cette annonce du surtitre « [Il] serait mêlé à un trafic d'enfants» et de la légende « Des images pédophiles auraient été découvertes à son domicile». Ces explications ajoutées au fait que l'intéressé est particulièrement connu pour avoir été l'auteur de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°215
315 mots