S‘il était loisible au défendeur de recourir à la forme littéraire du pastiche revendiquée en défense, un tel mode d'expression fondé sur l'imitation et la parodie d'un style littéraire et d'une manière de s'exprimer, n'autorisait aucunement la formulation d'allégations telles que celles - précédées et éclairées par les termes injurieux de « réalisateur truqueur goebbelsien» et de « tricheur »- imputant au demandeur « d'exploiter les images de son film et d'avoir“truqué” ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

En l'espèce, une société avait mis en place un système de location de jeux vidéos d'une célèbre marque japonaise sans l'autorisation de celle-ci. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, relevant que les spécifications externes, l'expression télévisuelle et l'enchaînement des fonctionnalités des logiciels de chacun des jeux concernés témoignaient d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leurs créateurs, a estimé que les logiciels ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

En l'espèce, le demandeur a été employé en qualité de chauffeur par une société éditrice de magazines. À cette occasion, il a assisté à des séances de photographies.La société défenderesse ne rapporte pas la preuve de ses allégations selon lesquelles « le chauffeur était appelé à ce titre à participer à des prises de photos destinées à être publiées dans le magazine»; elle ne produit en effet aucun contrat de travail contenant une clause spécifique l'y autorisant. Les ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219