Droit de location des exemplaires : la théorie du droit de destination consacrée

En l'espèce, une société avait mis en place un système de location de jeux vidéos d'une célèbre marque japonaise sans l'autorisation de celle-ci. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, relevant que les spécifications externes, l'expression télévisuelle et l'enchaînement des fonctionnalités des logiciels de chacun des jeux concernés témoignaient d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leurs créateurs, a estimé que les logiciels ...