L'existence d'un contrat de travail ne permet pas à l'employeur d'exploiter l'image de son salarié à des fins publicitaire, s'il ne justifie pas d'une clause spécifique contractuelle l'y autorisant.
En l'espèce, le demandeur a été employé en qualité de chauffeur par une société éditrice de magazines. À cette occasion, il a assisté à des séances de photographies.La société défenderesse ne rapporte pas la preuve de ses allégations selon lesquelles « le chauffeur était appelé à ce titre à participer à des prises de photos destinées à être publiées dans le magazine»; elle ne produit en effet aucun contrat de travail contenant une clause spécifique l'y autorisant. Les ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A., 15 septembre 2004, R. Minar c/ SNC Emap Axel Springer