L'installation de l'affiche publicitaire litigieuse (dont la recherche esthétique n'est pas contestée et ayant pour but de promouvoir une ligne de vêtements pour femmes en reproduisant à l'évidence la Cène de Jésus-Christ) sous la forme d'une bâche géante, constitue l'utilisation dévoyée à grande échelle d'un des principaux symboles de la religion catholique, à des fins publicitaires et commerciales, en sorte qu'une association de défense de la foi catholique est bien fondée à ... 1^er mai 2005 - Légipresse N°221

En l'espèce, une association de défense de la liberté religieuse a demandé au juge des référés d'interdire une affiche qu'elle considère comme manifestement outrageante à l'égard de la communauté catholique. La représentation litigieuse, constituée par la dénaturation de l'image de la célèbre fresque de Cène due à Léonard de Vinci, substitue à Jésus et ses apôtres des femmes qui parodient les attitudes et les gestes peints par le peintre. En outre, la présence, dans une ... 1^er mai 2005 - Légipresse N°221

La CNIL a dénoncé au parquet l'existence de deux logiciels permettant la collecte d'adresses électroniques. Le premier logiciel, après avoir collecté les adresses, les stocke, afin qu'elles puissent être utilisées pour l'expédition des messages commerciaux propres à chacun des utilisateurs. Le second collecte selon un principe proche, des adresses sans cependant les stocker mais en les utilisant au fur et à mesure de leur collecte pour l'expédition des mêmes propositions ... 1^er mai 2005 - Légipresse N°221