Reproduction d'une photographie bénéficiant de l'exception de courte citation

Selon l'article L. 122-14 du Code de la propriété intellectuelle « si toute représentation ou reproduction (…) faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (…) est illicite, ces derniers ne peuvent conformément à l'article L. 122-5 du même Code interdire les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique (…) ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l'auteur de la source.»

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