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Image des uvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits

1/05/2005

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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité, à savoir la place des Terreaux de Lyon - Droit d'auteur

Droit d'auteur

/ Jurisprudence

01/05/2005

Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité, à savoir la place des Terreaux de Lyon

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Les demandeurs, deux architectes de renom et auteurs de l'aménagement de la place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales, leur reprochant de diffuser, sans leur autorisation ni mention de leur nom, des vues représentant la place, tant de jour que de nuit, sur lesquelles leur uvre est reproduite.

Ayant relevé que, telle que figurant dans les vues en cause, l'uvre des architectes se fondait dans l'ensemble architectural de la place dont elle constituait un simple élément, la cour d'appel en a exactement déduit qu'une telle présentation de l'uvre litigieuse était accessoire au sujet traité, résidant dans la présentation de la place, de sorte qu'elle ne réalisait pas la communication de cette uvre au public.

Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mars 2005, D. Buren, C. Devret et ADAGP c/ D. Tassin et autres

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