Sur le même sujet

Vinci et le code / Cours et tribunaux

VINCI ET LE CODE

1/07/2005

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La représentation d'une scène sacrée travestie à seule fin d'une publicité commerciale constitue une injure aux sentiments religieux -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/2005


La représentation d'une scène sacrée travestie à seule fin d'une publicité commerciale constitue une injure aux sentiments religieux



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'installation de l'affiche publicitaire litigieuse (dont la recherche esthétique n'est pas contestée et ayant pour but de promouvoir une ligne de vêtements pour femmes en reproduisant à l'évidence la Cène de Jésus-Christ) sous la forme d'une bâche géante, constitue l'utilisation dévoyée à grande échelle d'un des principaux symboles de la religion catholique, à des fins publicitaires et commerciales, en sorte qu'une association de défense de la foi catholique est bien fondée à ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
 
1er mai 2005 - Légipresse N°221
351 mots