L'installation de l'affiche publicitaire litigieuse (dont la recherche esthétique n'est pas contestée et ayant pour but de promouvoir une ligne de vêtements pour femmes en reproduisant à l'évidence la Cène de Jésus-Christ) sous la forme d'une bâche géante, constitue l'utilisation dévoyée à grande échelle d'un des principaux symboles de la religion catholique, à des fins publicitaires et commerciales, en sorte qu'une association de défense de la foi catholique est bien fondée à ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés