La cession de ses droits par l'auteur est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat

Deux auteurs de la musique et des paroles d'une chanson intitulée Femme libéréeavaient par contrat, confié l'exploitation de l'œuvre à deux sociétés de production et d'édition musicale. Quelques années plus tard, l'un des auteurs s'est engagé auprès d'une agence de publicité, à réaliser, par l'utilisation de la musique de la chanson, un message publicitaire radiophonique vantant les mérites d'une montre. Les sociétés de productions et d'édition musicale ont assigné en ...